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STATUTS de l’association

Article 1 : Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre : LES P’TITS MARSIENS

Article 2 : – L’objet de l’Association est le suivant : l’organisation de braderies de vêtements pour enfants et d’objet de puériculture au sein de la ville de Saint Mars du Désert – 44850 ainsi que la réalisation de toutes activités ou actions liées à l’enfance ou à l’écologie.

Son but est de reverser l’intégralité des bénéfices, soit sous forme monétaire soit sous forme matérielle, aux associations, écoles ou organisations ayant pour vocation le bien être intellectuel, moral ou physique des enfants.

Article 3 : Siège
Le siège social est fixé à Saint Mars du désert 44850 – 29 rue de la tourmentinerie

Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée

Article 5 : L’association se compose de :
– membres fondateurs qui sont au nombre de 3 . Il s’agit de :

Stéphanie KIM, née le 25/08/1977, française, Assistante Ressources Humaines, demeurant 29 rue de la tourmentinerie à Saint Mars du Désert – 44850
Péri CIHAN, née le 14/12/1976, française, Secrétaire Médicale, demeurant 5 impasse du chêne Plessis à Saint Mars du Désert – 44850
Coralie LECLERE, née le 6 février 1978, française, Mère au Foyer, demeurant à La Verdière à Saint Mars du Désert – 44850
– membres actifs
– membres d’honneur.

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’association, il fait être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 7 : Membres actifs

Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale agréée par le Bureau qui verse une cotisation annuelle fixée par décision du Conseil d’administration chaque année.

Article 8 : Membres d’honneur
Est membre d’honneur tout membre actif qui en a reçu la caractéristique par le Bureau de l’association.
Article 9 : Exclusion
Tout membre pourra être radié par le Conseil d’administration si sa cotisation n’a pas été payée à la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale.

Article 10 : Subventions et Ressources

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

Des cotisations acquittées par les membres de l’association ;

du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues;

des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;

de dons manuels ;

de dons des établissements d’utilité publique ;

des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la commune et leurs établissements publics :

des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’associatin ;

du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association conformément à la loi n°85-698 du 11 juillet 1985 ;

de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Composition

L’association est dirigée par le Conseil d’administration de 6 membres élus pour 3 années par l’Assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.

A bulletin secret, un Bureau est élu, composé de :

– un Président et un président adjoint
– un Secrétaire et un secrétaire adjoint
– un Trésorier et un trésorier adjoint
Le Conseil se renouvelle tous les 3 ans. Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée générale par l’article 15.

Article 12 : Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil se réunit au moins une fois tous les 6mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.

Articles 13 : Convocations

Les membres de l’association se réunissent chaque année en Assemblée générale sur convocation du Président. En outre, l’Assemblée peut-être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil d’administration le juge nécessaire. Elle peut-être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président. Les convocations doivent être faites par lettre individuelle, envoyée au moins huit jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée à l’article précédent.

Article 14 : Composition

L’assemblée comprend tous les membres de l’association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

Article 15 : Assemblée générale annuelle

L’Assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d’administration, ainsi que les comptes de l’exercice précédent ; elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil et généralement sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

Article 16 : Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire

L’Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association mais seulement sur proposition du Conseil d’administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres de l’association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois et peut valablement délibérer.

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues au deuxième alinéa de l’article 16. En cas de dissolution, le Conseil d’administration disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Le 27 janvier 2011
La Présidente La Présidente adjointe La Trésorière La Trésorière Adjointe La Secrétaire La Secretaire Adjointe
Stéphanie KIM Celine LECOMTE Fabienne MAUJEAN Armelle GEHIN Nadège Meignant Sandra ROCKER

Enregistrement auprès de la sous préfecture de Chateaubriant :

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